Permis de démolir n° 08508824C0002 au Fenouiller, 10 Rue Des Chardonnerets
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Décision du 27 février 2024
Dossier PD n° 08508824C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08508824C0002, ayant fait l'objet d'une décision le 27 février 2024 au Fenouiller (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 10 Rue Des Chardonnerets.
La parcelle concernée s'étend sur 471 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est AP44. Le dossier a été instruit en près de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de démolir référencés au Fenouiller.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2024
Décision
27 février 2024
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet au Fenouiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fenouiller Code postal 85800 Identifiant INSEE 85088
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 471 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MONTRICHARD VAL DE CHER (ANCIENN (41400)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08508824C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date de décision | 27 février 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |