Permis de démolir n° 08508823C0003 au Fenouiller, 27 Rue Des Tamaris
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 7 novembre 2023
Dossier PD n° 08508823C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 27 Rue Des Tamaris, le permis de démolir n° 08508823C0003 a été délivré le 7 novembre 2023 au Fenouiller (Vendée, Pays de la Loire).
Le terrain concerné couvre 829 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AS38, AS39. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 43 permis de démolir référencés au Fenouiller.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 novembre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
7 novembre 2023
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet au Fenouiller
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Le Fenouiller Code postal 85800 Identifiant INSEE 85088
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 829 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LE FENOUILLER (85800)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08508823C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85088 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 7 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |