Permis de démolir n° 08508320C0002 à L'Épine, 38 Rue De L'ocean
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 novembre 2020
Dossier PD n° 08508320C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 22 novembre 2020 à L'Épine (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08508320C0002 porte sur un bâtiment situé 38 Rue De L'ocean.
Le terrain support du projet couvre 358 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AL1507. Ce dossier s'inscrit parmi les 15 permis de démolir référencés à L'Épine.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 22 novembre 2020.
Dépôt
11 juillet 2022
Autorisation
22 novembre 2020
Localisation du projet à L'Épine
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- L'Épine Code postal 85740 Identifiant INSEE 85083
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 358 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BRETIGNY-SUR-ORGE (91220)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08508320C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85083 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 22 novembre 2020 |
| Date de dépôt | 11/07/2022 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |