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Permis de démolir Statut : Terminé N° 08508220H0002

Permis de démolir n° 08508220H0002 aux Epesses, Rue Du Puy Du Fou

Q: Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES EPESSES et autorisé le 3 décembre 2020.

Q: Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 décembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508220H0002, déposé en mairie des Epesses.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 3 décembre 2020

Dossier PD n° 08508220H0002

Demandeur

COMMUNE DES EPESSES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé Rue Du Puy Du Fou, le permis de démolir n° 08508220H0002 a été délivré le 3 décembre 2020 aux Epesses (Vendée, Pays de la Loire). La demande émane de COMMUNE DES EPESSES.

Le terrain concerné couvre 1 415 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AB994. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2020 (environ 9 mois). L'ensemble des 24 permis de démolir référencés aux Epesses est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/12/2020

Surface du terrain

1 415 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 décembre 2020.

Dépôt

1 janvier 2020

Autorisation

3 décembre 2020

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt

01/01/2020

Autorisation

03/12/2020

Localisation du projet aux Epesses

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB994

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Les Epesses Code postal 85590 Identifiant INSEE 85082
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 415 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DES EPESSES

Voir les 20 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500825
SIRET: 21850082500011
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: LES EPESSES (85590)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08508220H0002
Code commune INSEE	85082 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	3 décembre 2020
Date de dépôt	01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Du Puy Du Fou aux Epesses (85590).

Qui porte ce projet ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DES EPESSES et autorisé le 3 décembre 2020.

Quel est le statut de ce permis de démolir ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 3 décembre 2020).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08508220H0002, déposé en mairie des Epesses.

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5452 La Chouiniere

Les Epesses (85590)

07 janv. 2019 3 168 m² foncier

PD n°08508219H0001 Autorisé

20 Le Coudray

Les Epesses (85590)

15 janv. 2020 47 m² foncier

PD n°08508220H0001 Terminé

Rte De St Mars La Reorthe

Les Epesses (85590)

25 mai 2020 6 929 m² foncier

PD n°08508220H0003 Autorisé

4 Rue De L Industrie

Les Epesses (85590)

22 févr. 2021 3 042 m² foncier

PD n°08508222H0001 Autorisé

Rue Du Pas Girou

Les Epesses (85590)

14 févr. 2022 2 075 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

PD n°08508222H0002 Autorisé

Route Des Trois Chenes

Les Epesses (85590)

14 févr. 2022 9 130 m² foncier COMMUNAUTE DE COMMUNES DU PAYS DES HERBIERS

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