Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08504718C0001

Permis de démolir n° 08504718C0001 à Challans, 100 Rue Carnot

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 29 juin 2018

Dossier PD n° 08504718C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Challans (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08504718C0001 a été délivré le 29 juin 2018, pour un bâtiment situé 100 Rue Carnot.

Le terrain support du projet couvre 500 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD135. Le dossier a été instruit en près de 6 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de démolir référencés à Challans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

29/06/2018

Surface du terrain

500 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 29 juin 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

29 juin 2018

Délai d'instruction

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
29/06/2018

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AD135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 500 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALLANS (85300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08504718C0001
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 29 juin 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 06/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 100 Rue Carnot à Challans (85300).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 29 juin 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08504718C0001, déposé en mairie de Challans.

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