Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08504717C0004

Permis de démolir n° 08504717C0004 à Challans, 9 T Rue De La Redoute

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 juillet 2017

Dossier PD n° 08504717C0004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 9 T Rue De La Redoute, le permis de démolir n° 08504717C0004 a été délivré le 7 juillet 2017 à Challans (Vendée, Pays de la Loire).

Le terrain support du projet couvre 362 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH326. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 92 permis de démolir référencés à Challans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/07/2017

Surface du terrain

362 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 juillet 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

7 juillet 2017

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
07/07/2017

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH326

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 362 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
CHALLANS (85300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08504717C0004
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 7 juillet 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 07/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 9 T Rue De La Redoute à Challans (85300).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 7 juillet 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08504717C0004, déposé en mairie de Challans.

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