Permis de démolir n° 08504713C0003 à Challans, 123 Rue Carnot
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juin 2013
Dossier PD n° 08504713C0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Challans (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08504713C0003 a été délivré le 17 juin 2013, pour un bâtiment situé 123 Rue Carnot.
Le terrain concerné couvre 945 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD269. L'instruction du dossier a duré près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2013 (médiane : environ 6 mois). L'ensemble des 92 permis de démolir référencés à Challans est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juin 2013.
Dépôt
1 janvier 2013
Autorisation
17 juin 2013
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 945 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08504713C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 17 juin 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2013 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |