Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08504717C0001

Permis de démolir n° 08504717C0001 à Challans, 84 86 Rue Carnot

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 17 février 2017

Dossier PD n° 08504717C0001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Challans (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08504717C0001 a été délivré le 17 février 2017, pour un bâtiment situé 84 86 Rue Carnot.

Le terrain concerné couvre 875 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD633, AD635. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Au total, 92 permis de démolir référencés à Challans sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

17/02/2017

Surface du terrain

875 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 février 2017.

Dépôt

1 janvier 2017

Autorisation

17 février 2017

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2017
2
Autorisation
17/02/2017

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AD633 AD635

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 875 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
NANTES (44100)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08504717C0001
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 17 février 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 02/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 84 86 Rue Carnot à Challans (85300).
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 17 février 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08504717C0001, déposé en mairie de Challans.

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