Permis de démolir n° 08504719C0001 à Challans, 21 Rue Du Capitaine Deboute
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 22 mars 2019
Dossier PD n° 08504719C0001
Demandeur
COMMUNE DE CHALLANS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Challans (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08504719C0001 a été délivré le 22 mars 2019, pour un bâtiment situé 21 Rue Du Capitaine Deboute. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE CHALLANS.
La parcelle concernée s'étend sur 3 804 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC118, AC119, AC328. L'instruction du dossier a duré près de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 92 permis de démolir référencés à Challans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 22 mars 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
22 mars 2019
Délai d'instruction
près de 3 mois
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 804 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE CHALLANS
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500478
- SIRET
- 21850047800209
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- CHALLANS CEDEX (85302)
Autres dossiers de COMMUNE DE CHALLANS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08504719C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 22 mars 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |