Permis de démolir n° 08504717C0005 à Challans, Rue Des Marzelles
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 2 février 2018
Dossier PD n° 08504717C0005
Demandeur
SCI SAINT DOMINIQUE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé Rue Des Marzelles, le permis de démolir n° 08504717C0005 a été délivré le 2 février 2018 à Challans (Vendée, Pays de la Loire). Le demandeur déclaré est SCI SAINT DOMINIQUE.
Le terrain concerné couvre 868 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AM364. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2017 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 92 permis de démolir référencés à Challans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 février 2018.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
2 février 2018
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 868 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI SAINT DOMINIQUE
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 341067031
- SIRET
- 34106703100029
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- CHALLANS (85300)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08504717C0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 2 février 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |