Permis de démolir n° 08504714C0001 à Challans, 27 Rue De Saint Jean De Monts
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 18 février 2014
Dossier PD n° 08504714C0001
Demandeur
L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 27 Rue De Saint Jean De Monts, le permis de démolir n° 08504714C0001 a été délivré le 18 février 2014 à Challans (Vendée, Pays de la Loire). L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES figure comme demandeur du dossier.
Le terrain concerné couvre 5 824 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AN364. L'instruction du dossier a duré près de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 94 permis de démolir référencés à Challans.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 18 février 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
18 février 2014
Délai d'instruction
près de 2 mois
Localisation du projet à Challans
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 5 824 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 334055647
- SIRET
- 33405564700575
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 1985
- Localisation
- BONDOUFLE (91078)
Autres dossiers de L'IMMOBILIERE EUROPEENE DES MOUSQUETAIRES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08504714C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85047 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 18 février 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |