Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08504713C0001

Permis de démolir n° 08504713C0001 à Challans, 26 Rue De Nantes

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2013

Dossier PD n° 08504713C0001

Demandeur

LA STINGRAY

Synthèse du dossier et statut administratif

À Challans (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08504713C0001 a été délivré le 13 février 2013, pour un bâtiment situé 26 Rue De Nantes. La demande émane de LA STINGRAY.

Le terrain d'assiette couvre 914 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BI2. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2013 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 92 permis de démolir référencés à Challans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2013

Surface du terrain

914 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2013

Autorisation

13 février 2013

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2013
2
Autorisation
13/02/2013

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

BI2

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 914 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA STINGRAY

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
392930137
SIRET
39293013700048
Code APE (NAF)
47.29Z - Autres commerces de détail alimentaires en magasin spécialisé
Taille d'entreprise
PME
Année de création
1993
Localisation
BARBATRE (85630)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08504713C0001
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 13 février 2013
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 26 Rue De Nantes à Challans (85300).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par LA STINGRAY et autorisée le 13 février 2013.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 13 février 2013).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08504713C0001, déposé en mairie de Challans.

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