Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08504712C0007

Permis de démolir n° 08504712C0007 à Challans, 8 Place De L'abbe Grelier

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 février 2013

Dossier PD n° 08504712C0007

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 8 Place De L'abbe Grelier, le permis de démolir n° 08504712C0007 a été délivré le 13 février 2013 à Challans (Vendée, Pays de la Loire).

La parcelle concernée s'étend sur 178 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AH22. L'instruction du dossier a duré 1 an 1 mois. Ce dossier fait partie des 92 permis de démolir référencés à Challans.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/02/2013

Surface du terrain

178 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 février 2013.

Dépôt

1 janvier 2012

Autorisation

13 février 2013

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt
01/01/2012
2
Autorisation
13/02/2013

Localisation du projet à Challans

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH22

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Challans Code postal 85300 Identifiant INSEE 85047
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 178 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
VIGNEUX DE BRETAGNE (44360)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08504712C0007
Code commune INSEE 85047 - Voir la page commune
Année de dépôt 2012
Date d'autorisation 13 février 2013
Date de dépôt 01/01/2012
Dernière mise à jour (DPC) 02/2013
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 8 Place De L'abbe Grelier à Challans (85300).
Quel est le statut de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 février 2013).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08504712C0007, déposé en mairie de Challans.

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