Permis de démolir n° 08503918H0003 à La Bruffière, 5 Rue Sainte Radegonde
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2018
Dossier PD n° 08503918H0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À La Bruffière (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08503918H0003 a été délivré le 30 juillet 2018, pour un bâtiment situé 5 Rue Sainte Radegonde.
Le terrain concerné couvre 518 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AC586, AC589. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 11 permis de démolir référencés à La Bruffière.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
30 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à La Bruffière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bruffière Code postal 85530 Identifiant INSEE 85039
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 518 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BRUFFIERE (85530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08503918H0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |