Permis de démolir n° 08503918H0002 à La Bruffière, Rue Cardinal Richard
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 17 juillet 2018
Dossier PD n° 08503918H0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08503918H0002 a été délivré le 17 juillet 2018 à La Bruffière (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé Rue Cardinal Richard.
La parcelle concernée s'étend sur 155 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD173. L'instruction du dossier a duré près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à La Bruffière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
17 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à La Bruffière
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bruffière Code postal 85530 Identifiant INSEE 85039
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 155 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LES LANDES GENUSSON (85130)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08503918H0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 17 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |