Permis de démolir n° 08503924H0001 à La Bruffière, 10 Rue Du Bocage
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 19 avril 2024
Dossier PD n° 08503924H0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 10 Rue Du Bocage, le permis de démolir n° 08503924H0001 a été délivré le 19 avril 2024 à La Bruffière (Vendée, Pays de la Loire).
Le terrain support du projet couvre 148 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AD90. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 11 permis de démolir référencés à La Bruffière sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 19 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
19 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à La Bruffière
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- La Bruffière Code postal 85530 Identifiant INSEE 85039
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 148 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- LA BRUFFIERE (85530)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08503924H0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85039 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 19 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |