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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0850242600002

Permis de démolir n° 0850242600002 à Bois-de-Céné, Place Monseigneur Guichard

Q: Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOIS-DE-CENE et autorisée le 20 juillet 2026.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850242600002, déposé en mairie de Bois-de-Céné.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2026

Dossier PD n° 0850242600002

Demandeur

COMMUNE DE BOIS-DE-CENE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 juillet 2026 à Bois-de-Céné (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 0850242600002 porte sur un bâtiment situé Place Monseigneur Guichard. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOIS-DE-CENE.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est 00. L'instruction du dossier a duré 14 jours. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Bois-de-Céné.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2026

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2026.

Dépôt

6 juillet 2026

Autorisation

20 juillet 2026

Délai d'instruction

14 jours

Dépôt

06/07/2026

Autorisation

20/07/2026

Localisation du projet à Bois-de-Céné

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales incomplètes.

Parcelle cadastrale du projet

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bois-de-Céné Code postal 85710 Identifiant INSEE 85024
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOIS-DE-CENE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500247
SIRET: 21850024700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BOIS DE CENE (85710)

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PD n°0850242600001 Autorisé

24 Rue De La Motte

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PD n°08502414C0003 Autorisé

15 Rue De La Motte

26 mai 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0850242600002
Code commune INSEE	85024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	20 juillet 2026
Date de dépôt	06/07/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Place Monseigneur Guichard à Bois-de-Céné (85710).

Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE BOIS-DE-CENE et autorisée le 20 juillet 2026.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 20 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850242600002, déposé en mairie de Bois-de-Céné.

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PD n°08502418C0003 Terminé

36 Rue De Chateauneuf

Bois-de-Céné (85710)

17 juil. 2018 1 328 m² foncier

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27 Rue De La Motte

Bois-de-Céné (85710)

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21 Rue De Chateauneuf

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PD n°0850242600001 Autorisé

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