Permis de démolir n° 08502418C0002 à Bois-de-Céné, 59 Rue De La Gare
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2018
Dossier PD n° 08502418C0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08502418C0002, délivré le 14 juin 2018 à Bois-de-Céné (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 59 Rue De La Gare.
Le terrain d'assiette couvre 3 987 m².
Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK43. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2018 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 15 permis de démolir référencés à Bois-de-Céné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
14 juin 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Bois-de-Céné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-de-Céné Code postal 85710 Identifiant INSEE 85024
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 3 987 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BOIS DE CENE (85710)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08502418C0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |