Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08502423C0001

Permis de démolir n° 08502423C0001 à Bois-de-Céné, 27 Rue De La Motte

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 13 décembre 2023

Dossier PD n° 08502423C0001

Demandeur

WIMALOSI

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08502423C0001, délivré le 13 décembre 2023 à Bois-de-Céné (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé 27 Rue De La Motte. La demande émane de WIMALOSI.

Le terrain concerné couvre 1 588 m².

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC186. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2023 (environ 8 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Bois-de-Céné.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

13/12/2023

Surface du terrain

1 588 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 décembre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

13 décembre 2023

Délai d'instruction

un peu plus de 11 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
13/12/2023

Localisation du projet à Bois-de-Céné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC186

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-de-Céné Code postal 85710 Identifiant INSEE 85024
Département
Vendée (85)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 1 588 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

WIMALOSI

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
953936044
SIRET
95393604400015
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2023
Localisation
BOIS DE CENE (85710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08502423C0001
Code commune INSEE 85024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 13 décembre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 12/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 27 Rue De La Motte à Bois-de-Céné (85710).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
Le dossier est porté par WIMALOSI et autorisé le 13 décembre 2023.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 13 décembre 2023).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502423C0001, déposé en mairie de Bois-de-Céné.

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