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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08502422C0001

Permis de démolir n° 08502422C0001 à Bois-de-Céné, 21 Rue De Chateauneuf

Q: Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2023).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08502422C0001, déposé en mairie de Bois-de-Céné.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 7 février 2023

Dossier PD n° 08502422C0001

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08502422C0001 a été délivré le 7 février 2023 à Bois-de-Céné (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 21 Rue De Chateauneuf.

Le terrain support du projet couvre 1 250 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AE55, AE56. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2022 (environ 6 mois). Ce dossier est l'un des 15 permis de démolir référencés à Bois-de-Céné.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/02/2023

Surface du terrain

1 250 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 7 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

7 février 2023

Délai d'instruction

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

07/02/2023

Localisation du projet à Bois-de-Céné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AE55 AE56

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bois-de-Céné Code postal 85710 Identifiant INSEE 85024
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 250 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOIS DE CENE (85710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08502422C0001
Code commune INSEE	85024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	7 février 2023
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	02/2023
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 21 Rue De Chateauneuf à Bois-de-Céné (85710).

Où en est ce dossier ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 février 2023).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 08502422C0001, déposé en mairie de Bois-de-Céné.

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Bois-de-Céné (85710)

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