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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0850242600001

Permis de démolir n° 0850242600001 à Bois-de-Céné, 24 Rue De La Motte

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOIS-DE-CENE et autorisé le 20 juillet 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850242600001, déposé en mairie de Bois-de-Céné.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 20 juillet 2026

Dossier PD n° 0850242600001

Demandeur

COMMUNE DE BOIS-DE-CENE

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Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0850242600001 a été délivré le 20 juillet 2026 à Bois-de-Céné (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé 24 Rue De La Motte. Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOIS-DE-CENE.

La parcelle concernée s'étend sur 1 607 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AC21. L'instruction du dossier a duré un peu plus d'un mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2026 (26 jours). Ce dossier fait partie des 15 permis de démolir référencés à Bois-de-Céné.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/07/2026

Surface du terrain

1 607 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 juillet 2026.

Dépôt

16 juin 2026

Autorisation

20 juillet 2026

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt

16/06/2026

Autorisation

20/07/2026

Localisation du projet à Bois-de-Céné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AC21

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bois-de-Céné Code postal 85710 Identifiant INSEE 85024
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	1 607 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE BOIS-DE-CENE

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218500247
SIRET: 21850024700018
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: PME - 20-49 salariés
Année de création: 1983
Localisation: BOIS-DE-CENE (85710)

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26 mai 2014

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	0850242600001
Code commune INSEE	85024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2026
Date d'autorisation	20 juillet 2026
Date de dépôt	16/06/2026
Dernière mise à jour (DPC)	07/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 24 Rue De La Motte à Bois-de-Céné (85710).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE BOIS-DE-CENE et autorisé le 20 juillet 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 juillet 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0850242600001, déposé en mairie de Bois-de-Céné.

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17 juil. 2018 1 328 m² foncier

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20 juil. 2026 COMMUNE DE BOIS-DE-CENE

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