Permis de démolir n° 08502414C0003 à Bois-de-Céné, 15 Rue De La Motte
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 26 mai 2014
Dossier PD n° 08502414C0003
Demandeur
COMMUNE DE BOIS-DE-CENE
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé 15 Rue De La Motte, le permis de démolir n° 08502414C0003 a été délivré le 26 mai 2014 à Bois-de-Céné (Vendée, Pays de la Loire). Le dossier a été déposé par COMMUNE DE BOIS-DE-CENE.
La parcelle concernée s'étend sur 985 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est F1101. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2014 (médiane : environ 6 mois). Au total, 15 permis de démolir référencés à Bois-de-Céné sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2014.
Dépôt
1 janvier 2014
Autorisation
26 mai 2014
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Bois-de-Céné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-de-Céné Code postal 85710 Identifiant INSEE 85024
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 985 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
COMMUNE DE BOIS-DE-CENE
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218500247
- SIRET
- 21850024700018
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- BOIS DE CENE (85710)
Autres dossiers de COMMUNE DE BOIS-DE-CENE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08502414C0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 26 mai 2014 |
| Date de dépôt | 01/01/2014 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |