Permis de démolir n° 08502416C0001 à Bois-de-Céné, La Viollerie
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2016
Dossier PD n° 08502416C0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un bâtiment situé La Viollerie, le permis de démolir n° 08502416C0001 a été délivré le 15 juillet 2016 à Bois-de-Céné (Vendée, Pays de la Loire).
Le terrain d'assiette couvre 1 780 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est E612. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2016 (médiane : environ 7 mois). L'ensemble des 13 permis de démolir référencés à Bois-de-Céné est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 15 juillet 2016.
Dépôt
1 janvier 2016
Autorisation
15 juillet 2016
Délai d'instruction
un peu plus de 6 mois
Localisation du projet à Bois-de-Céné
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bois-de-Céné Code postal 85710 Identifiant INSEE 85024
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 780 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SAINT MEME LE TENU (44270)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08502416C0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85024 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |