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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08502414C0004

Permis de démolir n° 08502414C0004 à Bois-de-Céné, La Frette

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502414C0004, déposé en mairie de Bois-de-Céné.

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 16 juin 2014

Dossier PD n° 08502414C0004

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08502414C0004 a été délivré le 16 juin 2014 à Bois-de-Céné (Vendée, Pays de la Loire), pour un bâtiment situé La Frette.

Le terrain concerné couvre 933 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est A828. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 5 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vendée en 2014 (médiane : environ 6 mois). Ce dossier fait partie des 13 permis de démolir référencés à Bois-de-Céné.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

16/06/2014

Surface du terrain

933 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 16 juin 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

16 juin 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt

01/01/2014

Autorisation

16/06/2014

Localisation du projet à Bois-de-Céné

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

A828

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Bois-de-Céné Code postal 85710 Identifiant INSEE 85024
Département: Vendée (85)
Région: Pays de la Loire

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	933 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: BOIS DE CENE (85710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08502414C0004
Code commune INSEE	85024 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	16 juin 2014
Date de dépôt	01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC)	06/2014
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé La Frette à Bois-de-Céné (85710).

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 16 juin 2014).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08502414C0004, déposé en mairie de Bois-de-Céné.

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07 avr. 2014 600 m² foncier

PD n°08502414C0002 Autorisé

Rue Gaston Dolbeau

Bois-de-Céné (85710)

14 avr. 2014 5 015 m² foncier LES CIGOGNES

PD n°08502414C0003 Autorisé

15 Rue De La Motte

Bois-de-Céné (85710)

26 mai 2014 985 m² foncier COMMUNE DE BOIS-DE-CENE

PD n°08502415C0001 Autorisé

L'ile Jean

Bois-de-Céné (85710)

20 févr. 2015 80 m² foncier

PD n°08502416C0001 Autorisé

La Viollerie

Bois-de-Céné (85710)

15 juil. 2016 1 780 m² foncier

PD n°08502416C0002 Autorisé

31 Rue De La Motte

Bois-de-Céné (85710)

20 déc. 2016 569 m² foncier

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