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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08502414C0002

Permis de démolir n° 08502414C0002 à Bois-de-Céné, Rue Gaston Dolbeau

Territoire

Vendée (85)

Pays de la Loire

Autorisation

Autorisé le 14 avril 2014

Dossier PD n° 08502414C0002

Demandeur

LES CIGOGNES

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08502414C0002, délivré le 14 avril 2014 à Bois-de-Céné (Vendée, Pays de la Loire), porte sur un bâtiment situé Rue Gaston Dolbeau. Le projet est porté par LES CIGOGNES.

Le terrain support du projet couvre 5 015 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont F813, F814. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2014 (environ 6 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 13 permis de démolir référencés à Bois-de-Céné.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/04/2014

Surface du terrain

5 015 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 avril 2014.

Dépôt

1 janvier 2014

Autorisation

14 avril 2014

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
14/04/2014

Localisation du projet à Bois-de-Céné

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

F813 F814

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bois-de-Céné Code postal 85710 Identifiant INSEE 85024
Département
Vendée (85)
Région
Pays de la Loire
Google Maps Apple Plans

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 5 015 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LES CIGOGNES

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
429655285
SIRET
42965528500014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
BOIS DE CENE (85710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08502414C0002
Code commune INSEE 85024 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 14 avril 2014
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 04/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rue Gaston Dolbeau à Bois-de-Céné (85710).
Qui est le demandeur de ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par LES CIGOGNES et autorisée le 14 avril 2014.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 avril 2014).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08502414C0002, déposé en mairie de Bois-de-Céné.

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Bois-de-Céné (85710)
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