Permis de démolir n° 08502021F0004 à Benet, 2 Route De Coulon
Territoire
Vendée (85)
Pays de la Loire
Autorisation
Autorisé le 3 février 2022
Dossier PD n° 08502021F0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
À Benet (Vendée, Pays de la Loire), le permis de démolir n° 08502021F0004 a été délivré le 3 février 2022, pour un bâtiment situé 2 Route De Coulon.
La parcelle concernée s'étend sur 1 185 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est AH536. Le dossier a été instruit en 1 an 1 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé en Vendée pour les dossiers déposés en 2021 (environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de démolir référencés à Benet.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 3 février 2022.
Dépôt
1 janvier 2021
Autorisation
3 février 2022
Délai d'instruction
1 an 1 mois
Localisation du projet à Benet
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Benet Code postal 85490 Identifiant INSEE 85020
- Département
- Vendée (85)
- Région
- Pays de la Loire
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 1 185 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- BENET (85490)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08502021F0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 85020 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 3 février 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |