Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08412919B0003

Permis de démolir n° 08412919B0003 à Sorgues, 2326 Avenue D'orange

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 6 mars 2019

Dossier PD n° 08412919B0003

Demandeur

COLAS SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 08412919B0003 a été délivré le 6 mars 2019 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 2326 Avenue D'orange. Le dossier a été déposé par COLAS SA.

La parcelle concernée s'étend sur 13 461 m².

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AP20, AP22, AP23. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 2 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). L'ensemble des 62 permis de démolir référencés à Sorgues est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/03/2019

Surface du terrain

13 461 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 6 mars 2019.

Dépôt

1 janvier 2019

Autorisation

6 mars 2019

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
06/03/2019

Localisation du projet à Sorgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AP20 AP22 AP23

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 13 461 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLAS SA

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552025314
SIRET
55202531402366
Code APE (NAF)
42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08412919B0003
Code commune INSEE 84129 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 6 mars 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 02/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 2326 Avenue D'orange à Sorgues (84700).
Qui a déposé ce permis de démolir ?
La demande a été déposée par COLAS SA et autorisée le 6 mars 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 6 mars 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 08412919B0003, déposé en mairie de Sorgues.

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