Permis de démolir n° 08412918B0004 à Sorgues, Chemin De Castillon
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 30 juillet 2018
Dossier PD n° 08412918B0004
Demandeur
AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 30 juillet 2018 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08412918B0004 porte sur un bâtiment situé Chemin De Castillon. Le projet est porté par AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE.
Le terrain support du projet couvre 68 530 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BR2. Le dossier a été instruit en près de 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de démolir référencés à Sorgues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 30 juillet 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
30 juillet 2018
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Sorgues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 68 530 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
AUTOROUTES DU SUD DE LA FRANCE
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA à conseil d'administration (s.a.i.)
- SIREN
- 572139996
- Code APE (NAF)
- 52.21Z - Services auxiliaires des transports terrestres
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 2 000-4 999 salariés
- Année de création
- 1957
- Localisation
- ORANGE (84100)
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Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08412918B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 30 juillet 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |