Permis de démolir n° 08412919B0001 à Sorgues, 204 avenue du Huit Mai 1945
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 10 avril 2019
Dossier PD n° 08412919B0001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 10 avril 2019 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08412919B0001 porte sur un bâtiment situé 204 avenue du Huit Mai 1945.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 850 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence DP 24. Le catalogue recense 64 permis de démolir à Sorgues, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
10 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Sorgues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 850 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 850 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SORGUES (84700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08412919B0001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 10 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |