Permis de démolir n° 08412918B0005 à Sorgues, 180 avenue Pablo Picasso
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 13 novembre 2018
Dossier PD n° 08412918B0005
Demandeur
COMMUNE DE SORGUES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 13 novembre 2018 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08412918B0005 porte sur un bâtiment situé 180 avenue Pablo Picasso. COMMUNE DE SORGUES porte le projet.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 639 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 10 mois. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 7 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle DK 12. Au total, le catalogue compte 64 permis de démolir à Sorgues, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 13 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
13 novembre 2018
Délai d'instruction
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Sorgues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 1 639 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 639 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par COMMUNE DE SORGUES, dont l'adresse déclarée est à Sorgues Cedex. Son activité déclarée est l'administration publique générale. Ce demandeur a déposé 8 permis de démolir référencés dans la base, avec une première décision en 2016.
Demandeur
COMMUNE DE SORGUES
- Catégorie
- Commune/EPCI
- Catégorie juridique
- Commune et commune nouvelle
- SIREN
- 218401297
- SIRET
- 21840129700187
- Code APE (NAF)
- 84.11Z - Administration publique générale
- Taille d'entreprise
- ETI - 250-499 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- SORGUES CEDEX (84706)
Autres dossiers de COMMUNE DE SORGUES
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08412918B0005 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 13 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |