Permis de démolir Statut : Terminé N° 00840924S0001

Permis de démolir n° 00840924S0001 à Sedan, 54 avenue de la Marne

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 février 2024

Dossier PD n° 00840924S0001

Demandeur

COLAS SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 00840924S0001 a été délivré le 5 février 2024 à Sedan (Ardennes, Grand Est), à l'adresse 54 avenue de la Marne. Le dossier a été déposé par COLAS SA.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 5 016 m².

Ce permis de démolir est au stade de l'achèvement des travaux. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus d'un mois. Comparé aux dossiers déposés en 2024 dans les Ardennes, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle BC 471. Sur la même voie, avenue de la Marne, la base recense un autre dossier depuis 2013. Le catalogue recense 60 permis de démolir à Sedan, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2024

Surface du terrain

5 016 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 février 2024

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/02/2024

Localisation du projet à Sedan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC 471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sedan Code postal 08200 Identifiant INSEE 08409
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 5 016 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 5 016 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par COLAS SA, une société anonyme (SA) basée à Paris-15E-Arrondissement. Ce demandeur a déposé 13 permis de démolir référencés dans la base, dans 13 communes, avec une première décision en 2013.

Demandeur

COLAS SA

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552025314
SIRET
55202531402366
Code APE (NAF)
42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 500-999 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS-15E-ARRONDISSEMENT (75015)

Autres dossiers de COLAS SA

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 00840924S0001
Code commune INSEE 08409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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