Permis de démolir Statut : Terminé N° 00840924S0001

Permis de démolir n° 00840924S0001 à Sedan, 54 Av De La Marne

Territoire

Ardennes (08)

Grand Est

Autorisation

Autorisé le 5 février 2024

Dossier PD n° 00840924S0001

Demandeur

COLAS SA

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 54 Av De La Marne, le permis de démolir n° 00840924S0001 a été délivré le 5 février 2024 à Sedan (Ardennes, Grand Est). Le dossier a été déposé par COLAS SA.

Le terrain d'assiette couvre 5 016 m².

Au dernier état connu, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est BC471. Le dossier a été instruit en un peu plus d'un mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans les Ardennes pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 60 permis de démolir référencés à Sedan sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

05/02/2024

Surface du terrain

5 016 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 5 février 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

5 février 2024

Délai d'instruction

un peu plus d'un mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
05/02/2024

Localisation du projet à Sedan

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BC471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Sedan Code postal 08200 Identifiant INSEE 08409
Département
Ardennes (08)
Région
Grand Est

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 5 016 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COLAS SA

Voir les 79 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
552025314
SIRET
55202531402366
Code APE (NAF)
42.11Z - Construction de routes et autoroutes
Taille d'entreprise
Grande entreprise - 250-499 salariés
Année de création
1955
Localisation
PARIS-15E-ARRONDISSEMENT (75015)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 00840924S0001
Code commune INSEE 08409 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 5 février 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 54 Av De La Marne à Sedan (08200).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par COLAS SA et autorisée le 5 février 2024.
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 5 février 2024).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 00840924S0001, déposé en mairie de Sedan.

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