Permis de démolir n° 08412919B0002 à Sorgues, 46 rue St Hubert
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 2 avril 2019
Dossier PD n° 08412919B0002
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08412919B0002 a été délivré le 2 avril 2019 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 46 rue St Hubert.
Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 34 353 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 3 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2019 en Vaucluse, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.
Ce permis de démolir vise la parcelle DY 43. La base référence un autre dossier sur ces mêmes références cadastrales. Ce dossier fait partie des 64 permis de démolir à Sorgues référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 2 avril 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
2 avril 2019
Délai d'instruction
un peu plus de 3 mois
Localisation du projet à Sorgues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 34 353 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 34 353 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SORGUES CEDEX (84706)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08412919B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 2 avril 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Permis de démolir sur la même parcelle DY 43 à Sorgues (84700)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.