Délivré le 26 mai 2016 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08412916B0004 porte sur un bâtiment situé 410 avenue d'Orange.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 107 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est de près de 5 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2016 en Vaucluse, ce délai est plus court que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré DW 34. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. Sur la même voie, avenue d'Orange, la base recense 2 autres dossiers depuis 2016. Le catalogue recense 64 permis de démolir à Sorgues, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

26/05/2016

Surface du terrain

107 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 mai 2016.

Dépôt

1 janvier 2016

Autorisation

26 mai 2016

Délai d'instruction

près de 5 mois

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

26/05/2016

Localisation du projet à Sorgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DW 34

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 107 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	107 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: LEVALLOIS (92300)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	08412916B0004
Code commune INSEE	84129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	26 mai 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	12/2016
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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Permis de construire sur la même parcelle DW 34 à Sorgues (84700)

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PC n°08412921A0131 Logement Autorisé

avenue d'Orange

Parcelle DW 34 à Sorgues (84700)

Nouvelle construction

13/06/2022 64 m² SDP

Permis de démolir sur la même voie, avenue d'Orange à Sorgues (84700)

Les 2 autres permis de démolir recensés avenue d'Orange depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.

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145 avenue d'Orange

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2326 avenue d'Orange

Sorgues (84700)

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Permis de démolir de la même période à Sorgues

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