Permis de démolir n° 08412917B0002 à Sorgues, 145 avenue d'Orange
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 14 juin 2017
Dossier PD n° 08412917B0002
Demandeur
RESIDENCE AIME PETRE EHPAD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08412917B0002, délivré le 14 juin 2017 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 145 avenue d'Orange. Le projet est porté par RESIDENCE AIME PETRE EHPAD.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 34 353 m².
Ce permis de démolir est autorisé au dernier état connu dans Sitadel. Le délai d'instruction, entre dépôt et décision, est d'un peu plus de 5 mois. Pour les dossiers déposés en 2017 en Vaucluse, la médiane d'instruction atteint environ 8 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence DY 43. Ces références cadastrales apparaissent dans un autre dossier de la base. Ce dossier fait partie des 64 permis de démolir à Sorgues référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 14 juin 2017.
Dépôt
1 janvier 2017
Autorisation
14 juin 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Sorgues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
Le terrain d'assiette couvre 34 353 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 34 353 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par RESIDENCE AIME PETRE EHPAD, un établissement public local social et médico-social basé à Sorgues. Son activité déclarée est l'hébergement médicalisé pour personnes âgées.
Demandeur
RESIDENCE AIME PETRE EHPAD
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public local social et médico-social
- SIREN
- 200023463
- SIRET
- 20002346300017
- Code APE (NAF)
- 87.10A - Hébergement médicalisé pour personnes âgées
- Taille d'entreprise
- PME - 50-99 salariés
- Année de création
- 2010
- Localisation
- SORGUES (84700)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08412917B0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 14 juin 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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