Permis de démolir n° 08412919B0004 à Sorgues, 116 Impasse Sevigne
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 21 mai 2019
Dossier PD n° 08412919B0004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 08412919B0004, délivré le 21 mai 2019 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 116 Impasse Sevigne.
Le terrain concerné couvre 2 671 m².
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est DW161. L'instruction du dossier a duré près de 5 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2019 (environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 62 permis de démolir référencés à Sorgues.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 mai 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
21 mai 2019
Délai d'instruction
près de 5 mois
Localisation du projet à Sorgues
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 2 671 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- SORGUES CEDEX (84706)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08412919B0004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84129 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 21 mai 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |