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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08412918B0002

Permis de démolir à Sorgues - 50 Traverse Heraud

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SORGUES et autorisé le 11 mai 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08412918B0002, instruit par la commune de Sorgues.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2018

Dossier PD n° 08412918B0002

Demandeur

COMMUNE DE SORGUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de démolir n° 08412918B0002, délivré le 11 mai 2018 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 50 Traverse Heraud, Sorgues (84700). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par COMMUNE DE SORGUES. À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont DL198.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2018

Surface du terrain

Non renseignée

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 11 mai 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

11 mai 2018

Délai d'instruction

4 mois 10 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

11/05/2018

Localisation du projet à Sorgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

DL198

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	Non renseignée
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SORGUES

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218401297
SIRET: 21840129700187
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: SORGUES (84706)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08412918B0002
Code commune INSEE	84129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	11 mai 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	05/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

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Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 50 Traverse Heraud, Sorgues (84700).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE DE SORGUES et autorisé le 11 mai 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08412918B0002, instruit par la commune de Sorgues.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.