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Permis de démolir Statut : Terminé N° 08412924A0001

Permis de démolir n° 08412924A0001 à Sorgues, 96 Avenue Saint Marc

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SORGUES et autorisée le 9 avril 2024.

Q: Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 avril 2024).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08412924A0001, déposé en mairie de Sorgues.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 9 avril 2024

Dossier PD n° 08412924A0001

Demandeur

COMMUNE DE SORGUES

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Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 96 Avenue Saint Marc, le permis de démolir n° 08412924A0001 a été délivré le 9 avril 2024 à Sorgues (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur). Le demandeur déclaré est COMMUNE DE SORGUES.

Le terrain concerné couvre 2 407 m².

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et la parcelle cadastrale concernée est DW152. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 3 mois. C'est plus court que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). Au total, 61 permis de démolir référencés à Sorgues sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

09/04/2024

Surface du terrain

2 407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

La démolition est terminée. L'autorisation avait été accordée le 9 avril 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

9 avril 2024

Délai d'instruction

un peu plus de 3 mois

Dépôt

01/01/2024

Autorisation

09/04/2024

Localisation du projet à Sorgues

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

DW152

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Sorgues Code postal 84700 Identifiant INSEE 84129
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain	2 407 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE DE SORGUES

Voir les 16 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 218401297
SIRET: 21840129700187
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Taille d'entreprise: ETI - 250-499 salariés
Année de création: 1983
Localisation: SORGUES (84706)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08412924A0001
Code commune INSEE	84129 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	9 avril 2024
Date de dépôt	01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC)	11/2024
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 96 Avenue Saint Marc à Sorgues (84700).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par COMMUNE DE SORGUES et autorisée le 9 avril 2024.

Où en est ce dossier ?

Au dernier état connu, ce dossier est terminé (décision rendue le 9 avril 2024).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08412924A0001, déposé en mairie de Sorgues.

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