Permis de démolir n° 0840342400001 à Caumont-sur-Durance, 47 chemin des Vignes Blanc
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 17 avril 2024
Dossier PD n° 0840342400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0840342400001 a été délivré le 17 avril 2024 à Caumont-sur-Durance (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 47 chemin des Vignes Blanc.
Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 470 m².
Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. L'instruction a duré près de 4 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2024 en Vaucluse, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AB 26. La base rapproche un autre dossier de ces mêmes références cadastrales. Le catalogue recense 12 permis de démolir à Caumont-sur-Durance, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 17 avril 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
17 avril 2024
Délai d'instruction
près de 4 mois
Localisation du projet à Caumont-sur-Durance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caumont-sur-Durance Code postal 84510 Identifiant INSEE 84034
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
Le terrain concerné couvre 1 470 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 1 470 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- NÎMES (30900)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0840342400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 17 avril 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de construire sur la même parcelle AB 26 à Caumont-sur-Durance (84510)
L’autre dossier qui vise cette référence cadastrale. Une même parcelle ne signifie pas un même projet : les données ne relient pas ces dossiers entre eux.