Permis de démolir n° 0840341700004 à Caumont-sur-Durance, 81 avenue Jean Moulin
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Décision du 4 décembre 2017
Dossier PD n° 0840341700004
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Ayant fait l'objet d'une décision le 4 décembre 2017 à Caumont-sur-Durance (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0840341700004 porte sur un bâtiment situé 81 avenue Jean Moulin.
Ce permis de démolir portait sur un projet de démolition sur un terrain de 800 m².
Ce permis de démolir a ensuite été annulé. L'instruction a duré un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est plus long que la médiane d'environ 8 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2017.
Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BN 254. Sur la même voie, avenue Jean Moulin, la base recense un autre dossier depuis 2016. Ce dossier fait partie des 12 permis de démolir à Caumont-sur-Durance référencés dans le catalogue.
Statut du dossier
Date de décision
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Ce permis de démolir a été annulé.
Dépôt
1 janvier 2017
Décision
4 décembre 2017
Délai d'instruction
un peu plus de 11 mois
Localisation du projet à Caumont-sur-Durance
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Caumont-sur-Durance Code postal 84510 Identifiant INSEE 84034
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 800 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 800 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- CAUMONT-SUR-DURANCE (84510)
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0840341700004 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84034 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date de décision | 4 décembre 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 01/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Permis de démolir sur la même voie, avenue Jean Moulin à Caumont-sur-Durance (84510)
L’autre dossier recensé avenue Jean Moulin depuis 2016. Une même voie peut être longue : ces dossiers ne sont pas forcément voisins.