Délivré le 10 mars 2022 à Caumont-sur-Durance (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0840342200001 porte sur un bâtiment situé 2 chemin de la Durance. SCI CP2G porte le projet.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 95 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 2 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2022. La déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est pas exigée pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré BK 94. Le catalogue recense 12 permis de démolir à Caumont-sur-Durance, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

10/03/2022

Surface du terrain

95 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 10 mars 2022.

Dépôt

1 janvier 2022

Autorisation

10 mars 2022

Délai d'instruction

un peu plus de 2 mois

Dépôt

01/01/2022

Autorisation

10/03/2022

Localisation du projet à Caumont-sur-Durance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caumont-sur-Durance Code postal 84510 Identifiant INSEE 84034
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Le terrain concerné couvre 95 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain	95 m²
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par SCI CP2G, dont l'adresse déclarée est à Ventabren. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers.

Demandeur

SCI CP2G

Voir les 2 autorisations

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 837569649
SIRET: 83756964900010
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Taille d'entreprise: PME - 1-2 salariés
Année de création: 2017
Localisation: VENTABREN (13122)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0840342200001
Code commune INSEE	84034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2022
Date d'autorisation	10 mars 2022
Date de dépôt	01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC)	05/2022
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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PD n°0840341700004 Annulé

81 avenue Jean Moulin

Caumont-sur-Durance (84510)

04 déc. 2017 800 m² foncier

PD n°0840342100001 Autorisé

22 Faubourg Saint Sebastien

Caumont-sur-Durance (84510)

12 juil. 2021

PD n°0840342100002 Autorisé

158 route du Thor

Caumont-sur-Durance (84510)

12 juil. 2021 1 950 m² foncier

PD n°0840342300001 Commencé

place du Marche aux Raisin

Caumont-sur-Durance (84510)

04 juil. 2023 9 163 m² foncier CTRE COM ACTION SCIALE CAUMONT S-DURANCE

PD n°0840342400001 Autorisé

47 chemin des Vignes Blanc

Caumont-sur-Durance (84510)

17 avr. 2024 1 470 m² foncier

PD n°0840342600001 Autorisé

31 chemin des Agas

Caumont-sur-Durance (84510)

22 juin 2026 749 m² foncier

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