Le permis de démolir n° 0840342100001 a été délivré le 12 juillet 2021 à Caumont-sur-Durance (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 22 Faubourg Saint Sebastien.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition.

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré un peu plus de 6 mois entre le dépôt et la décision. Ce délai est proche de la médiane d'environ 7 mois observée en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2021. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle BK 396. Au total, le catalogue compte 12 permis de démolir à Caumont-sur-Durance, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/07/2021

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juillet 2021.

Dépôt

1 janvier 2021

Autorisation

12 juillet 2021

Délai d'instruction

un peu plus de 6 mois

Dépôt

01/01/2021

Autorisation

12/07/2021

Localisation du projet à Caumont-sur-Durance

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BK 396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Caumont-sur-Durance Code postal 84510 Identifiant INSEE 84034
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

colonnes sur affichées

Surface du terrain	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: SAINT-SATURNIN-LÈS-AVIGNON (84450)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD)	0840342100001
Code commune INSEE	84034 - Voir la page commune
Année de dépôt	2021
Date d'autorisation	12 juillet 2021
Date de dépôt	01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC)	10/2021
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?

Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.

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place du Marche aux Raisin

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