Permis de démolir n° 08401918G0006 à Bollène, Rd 994 Za De La Prefere
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 20 novembre 2018
Dossier PD n° 08401918G0006
Demandeur
DELISLE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 20 novembre 2018 à Bollène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08401918G0006 porte sur un bâtiment situé Rd 994 Za De La Prefere. DELISLE SAS figure comme demandeur du dossier.
Le terrain support du projet couvre 4 334 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CD71. L'instruction du dossier a duré près de 11 mois. C'est plus long que le délai médian observé en Vaucluse pour les dossiers déposés en 2018 (environ 7 mois). L'ensemble des 49 permis de démolir référencés à Bollène est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2018.
Dépôt
1 janvier 2018
Autorisation
20 novembre 2018
Délai d'instruction
près de 11 mois
Localisation du projet à Bollène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bollène Code postal 84500 Identifiant INSEE 84019
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 4 334 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELISLE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383493400
- SIRET
- 38349340000014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- BOLLENE (84500)
Autres dossiers de DELISLE SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08401918G0006 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 20 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |