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Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08401918G0006

Permis de démolir à Bollène - Rd 994 Za De La Prefere

Q: Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DELISLE SAS et autorisé le 20 novembre 2018.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2018).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08401918G0006, instruit par la commune de Bollène.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 20 novembre 2018

Dossier PD n° 08401918G0006

Demandeur

DELISLE SAS

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de démolir n° 08401918G0006, délivré le 20 novembre 2018 à Bollène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé Rd 994 Za De La Prefere, Bollène (84500). Le permis de démolir encadre la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, notamment dans les secteurs où cette autorisation est obligatoire. Le projet est porté par DELISLE SAS. Le terrain concerné couvre 4 334 m². À ce jour, le statut administratif est autorisé et les références cadastrales associées sont CD71.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

20/11/2018

Surface du terrain

4 334 m²

Surface démolie

Non renseignée

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 20 novembre 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

20 novembre 2018

Délai d'instruction

10 mois 19 jours

Dépôt

01/01/2018

Autorisation

20/11/2018

Localisation du projet à Bollène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD71

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Bollène Code postal 84500 Identifiant INSEE 84019
Département: Vaucluse (84)
Région: Provence-Alpes-Côte d'Azur

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Caractéristiques de la démolition

Nature du projet	Non renseignée
Surface du terrain	4 334 m²
Surface démolie renseignée	Non renseignée
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte	Non renseigné

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELISLE SAS

Voir les 15 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 383493400
SIRET: 38349340000014
Code APE (NAF): 70.10Z - Activités des sièges sociaux
Localisation: BOLLENE (84500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD)	08401918G0006
Code commune INSEE	84019 - Voir la page commune
Année de dépôt	2018
Date d'autorisation	20 novembre 2018
Date de dépôt	01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC)	11/2018
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?

Ce permis de démolir autorise la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé Rd 994 Za De La Prefere, Bollène (84500).

Qui a déposé ce permis de démolir ?

Ce dossier a été déposé par DELISLE SAS et autorisé le 20 novembre 2018.

Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 20 novembre 2018).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de démolir ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 08401918G0006, instruit par la commune de Bollène.

Qu'est-ce qu'un permis de démolir ?

Le permis de démolir (PD) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour toute démolition totale ou partielle d'un bâtiment situé dans un périmètre protégé (abords de monuments historiques, site classé, plan de sauvegarde). Il est instruit par la mairie dans un délai de deux mois.