Permis de démolir Statut : Autorisé N° 08401918G0003

Permis de démolir n° 08401918G0003 à Bollène, 181 Rue Elsa Triolet - N

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 28 août 2018

Dossier PD n° 08401918G0003

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un bâtiment situé 181 Rue Elsa Triolet - N, le permis de démolir n° 08401918G0003 a été délivré le 28 août 2018 à Bollène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur).

Le terrain support du projet couvre 443 m².

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AE33. L'instruction du dossier a duré près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2018 (médiane : environ 7 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de démolir référencés à Bollène.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

28/08/2018

Surface du terrain

443 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 août 2018.

Dépôt

1 janvier 2018

Autorisation

28 août 2018

Délai d'instruction

près de 8 mois

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
28/08/2018

Localisation du projet à Bollène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE33

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bollène Code postal 84500 Identifiant INSEE 84019
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques de la démolition

Surface du terrain 443 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
BOLLENE (84500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_PD) 08401918G0003
Code commune INSEE 84019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 28 août 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 09/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

En quoi consiste ce permis de démolir ?
Ce permis de démolir concerne la démolition totale ou partielle d'un bâtiment, situé 181 Rue Elsa Triolet - N à Bollène (84500).
Où en est l'instruction de ce permis de démolir ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 28 août 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08401918G0003, déposé en mairie de Bollène.

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