Permis de démolir n° 08401919G0003 à Bollène, Chemin Du Jullieras
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 26 juin 2019
Dossier PD n° 08401919G0003
Demandeur
SNCF MOBILITES
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 26 juin 2019 à Bollène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08401919G0003 porte sur un bâtiment situé Chemin Du Jullieras. Le projet est porté par SNCF MOBILITES.
Le terrain concerné couvre 21 722 m².
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est CH51. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 6 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2019 (médiane : environ 7 mois). Au total, 49 permis de démolir référencés à Bollène sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 26 juin 2019.
Dépôt
1 janvier 2019
Autorisation
26 juin 2019
Délai d'instruction
près de 6 mois
Localisation du projet à Bollène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bollène Code postal 84500 Identifiant INSEE 84019
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 21 722 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SNCF MOBILITES
- Catégorie
- Étab. public
- Catégorie juridique
- Établissement public national à caractère industriel ou commercial non doté d'un comptable public
- SIREN
- 552049447
- SIRET
- 55204944769936
- Code APE (NAF)
- 49.10Z - Transport ferroviaire interurbain de voyageurs
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise - 10 000+ salariés
- Année de création
- 1955
- Localisation
- AVIGNON (84000)
Autres dossiers de SNCF MOBILITES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08401919G0003 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 26 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 06/2019 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |