Permis de construire Locaux N° 08401916G0057

Permis de construire n° 08401916G0057 à Bollène pour 980 m² de locaux, Lieu-Dit Le Canal

Territoire

Vaucluse (84)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 3 octobre 2016

Dossier PC n° 08401916G0057

Demandeur

DELISLE SAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 08401916G0057 a été délivré le 3 octobre 2016 à Bollène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un projet situé Lieu-Dit Le Canal. DELISLE SAS figure comme demandeur du dossier.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 863 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 903 m² en commerce et activités de service et 77 m² en autres activités.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont CD77, CD71, CD69. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2016 (médiane : environ 9 mois). Au total, 838 permis de construire et déclarations préalables référencés à Bollène sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

03/10/2016

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

10 863 m²

Surface existante avant

496 m²

Surface créée

980 m²

Variation nette

+980 m²

Surface totale après

1 476 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/06/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

3 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

12/06/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 8 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
03/10/2016
3
Chantier (DOC)
12/06/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Bollène

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

CD77 CD71 CD69

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Bollène Code postal 84500 Identifiant INSEE 84019
Département
Vaucluse (84)

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Commerce et activités de service
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 496 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 1 476 m²
Total 496 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 1 476 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 401 m² 903 m² 0 m² 0 m² 0 m² 903 m² 1 304 m²
Autres activités 95 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 172 m²
dont Bureaux 95 m² 77 m² 0 m² 0 m² 0 m² 77 m² 172 m²
Total locaux 496 m² 980 m² 0 m² 0 m² 0 m² 980 m² 1 476 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DELISLE SAS

Voir les 15 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
383493400
SIRET
38349340000014
Code APE (NAF)
70.10Z - Activités des sièges sociaux
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1991
Localisation
LA FERTE-GAUCHER (77320)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 08401916G0057
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 84019 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 3 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 05/2017
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 980 m² de surface de plancher sur un terrain de 10 863 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est Lieu-Dit Le Canal, à Bollène (84500).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par DELISLE SAS et accordé le 3 octobre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 3 octobre 2016, ouverture de chantier le 12 juin 2017).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 08401916G0057, déposé en mairie de Bollène.

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