Permis de démolir n° 08401920G0002 à Bollène, 15 Impasse Du Sauzet Zad L
Territoire
Vaucluse (84)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2020
Dossier PD n° 08401920G0002
Demandeur
DELISLE SAS
Synthèse du dossier et statut administratif
À Bollène (Vaucluse, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 08401920G0002 a été délivré le 28 juillet 2020, pour un bâtiment situé 15 Impasse Du Sauzet Zad L. Le dossier a été déposé par DELISLE SAS.
La parcelle concernée s'étend sur 9 425 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont CD71, CD69. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés en Vaucluse en 2020 (médiane : environ 7 mois). Au total, 49 permis de démolir référencés à Bollène sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 28 juillet 2020.
Dépôt
1 janvier 2020
Autorisation
28 juillet 2020
Délai d'instruction
près de 7 mois
Localisation du projet à Bollène
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Bollène Code postal 84500 Identifiant INSEE 84019
- Département
- Vaucluse (84)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 9 425 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DELISLE SAS
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 383493400
- SIRET
- 38349340000014
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Taille d'entreprise
- ETI - 200-249 salariés
- Année de création
- 1991
- Localisation
- LA FERTE GAUCHER (77320)
Autres dossiers de DELISLE SAS
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 08401920G0002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 84019 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2020 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2020 |
| Date de dépôt | 01/01/2020 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2020 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |