Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0831012300002

Permis de démolir n° 0831012300002 à Ramatuelle, Plage de Pampelonne - Sect

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 31 octobre 2023

Dossier PD n° 0831012300002

Demandeur

VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0831012300002, délivré le 31 octobre 2023 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Plage de Pampelonne - Sect. La demande émane de VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD.

Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 20 043 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Var, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Ce permis de démolir vise la parcelle AH 396. La base rapproche 10 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 59 permis de démolir à Ramatuelle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

31/10/2023

Surface du terrain

20 043 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

31 octobre 2023

Délai d'instruction

près de 10 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
31/10/2023

Localisation du projet à Ramatuelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 396

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
Département
Var (83)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 20 043 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 20 043 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD, une société d'économie mixte (SEM) basée à Toulon. Ce demandeur a déposé 22 permis de démolir référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD

Voir les 96 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
329152763
SIRET
32915276300028
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1984
Localisation
TOULON (83000)

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Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0831012300002
Code commune INSEE 83101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 31 octobre 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 10/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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