Permis de démolir n° 0831012300002 à Ramatuelle, Plage de Pampelonne - Sect
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 31 octobre 2023
Dossier PD n° 0831012300002
Demandeur
VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0831012300002, délivré le 31 octobre 2023 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé Plage de Pampelonne - Sect. La demande émane de VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD.
Ce permis de démolir concerne un projet de démolition sur un terrain de 20 043 m².
Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé près de 10 mois. Comparé aux dossiers déposés en 2023 dans le Var, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 7 mois. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.
Ce permis de démolir vise la parcelle AH 396. La base rapproche 10 autres dossiers de ces mêmes références cadastrales. Au total, le catalogue compte 59 permis de démolir à Ramatuelle, dont celui-ci.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 31 octobre 2023.
Dépôt
1 janvier 2023
Autorisation
31 octobre 2023
Délai d'instruction
près de 10 mois
Localisation du projet à Ramatuelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
Le terrain support du projet couvre 20 043 m².
colonnes sur affichées
| Surface du terrain | 20 043 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Le projet est porté par VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD, une société d'économie mixte (SEM) basée à Toulon. Ce demandeur a déposé 22 permis de démolir référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2014.
Demandeur
VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SA d'économie mixte à conseil d'administration
- SIREN
- 329152763
- SIRET
- 32915276300028
- Code APE (NAF)
- 42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
- Taille d'entreprise
- PME - 20-49 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- TOULON (83000)
Autres dossiers de VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD
Références administratives
colonnes sur affichées
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0831012300002 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 31 octobre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |
Questions fréquentes sur ce permis de démolir
Ce permis de démolir est-il encore valable ?
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