Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0831012400001

Permis de démolir n° 0831012400001 à Ramatuelle, 531 chemin des Barraques Les Bastidons de Pampelonne Lot 47

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 1 mars 2024

Dossier PD n° 0831012400001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0831012400001 a été délivré le 1 mars 2024 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 531 chemin des Barraques Les Bastidons de Pampelonne Lot 47.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 280 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé 2 mois. Pour les dossiers déposés en 2024 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Au cadastre, le terrain de ce permis de démolir correspond à la référence AI 440. Au total, le catalogue compte 59 permis de démolir à Ramatuelle, dont celui-ci.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

01/03/2024

Surface du terrain

280 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2024.

Dépôt

1 janvier 2024

Autorisation

1 mars 2024

Délai d'instruction

2 mois

Dépôt
01/01/2024
2
Autorisation
01/03/2024

Localisation du projet à Ramatuelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AI 440

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Bastidons De Pampelonne Lot 47

Territoires administratifs

Commune
Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
Département
Var (83)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain support du projet couvre 280 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 280 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
PARIS (75016)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0831012400001
Code commune INSEE 83101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2024
Date d'autorisation 1 mars 2024
Date de dépôt 01/01/2024
Dernière mise à jour (DPC) 03/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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