Permis de démolir n° 0831012400001 à Ramatuelle, 531 Chemin Des Barraques Les Bastidons De Pampelonne Lot 47
Territoire
Var (83)
Provence-Alpes-Côte d'Azur
Autorisation
Autorisé le 1 mars 2024
Dossier PD n° 0831012400001
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de démolir n° 0831012400001 a été délivré le 1 mars 2024 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), pour un bâtiment situé 531 Chemin Des Barraques Les Bastidons De Pampelonne Lot 47.
Le terrain support du projet couvre 280 m².
Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AI440. Le dossier a été instruit en 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Var pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 59 permis de démolir référencés à Ramatuelle est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 1 mars 2024.
Dépôt
1 janvier 2024
Autorisation
1 mars 2024
Délai d'instruction
2 mois
Localisation du projet à Ramatuelle
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Les Bastidons De Pampelonne Lot 47
Territoires administratifs
- Commune
- Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
- Département
- Var (83)
- Région
- Provence-Alpes-Côte d'Azur
Caractéristiques de la démolition
| Surface du terrain | 280 m² |
|---|---|
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- PARIS (75016)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PD) | 0831012400001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 83101 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 1 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |