Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0830982300001

Permis de démolir n° 0830982300001 au Pradet, 336 rue Marie Mauron

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 21 février 2023

Dossier PD n° 0830982300001

Demandeur

VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD

Synthèse du dossier et statut administratif

Au Pradet (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), le permis de démolir n° 0830982300001 a été délivré le 21 février 2023, pour un bâtiment situé 336 rue Marie Mauron. La demande émane de VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD.

Ce permis de démolir porte sur un projet de démolition sur un terrain de 10 261 m².

Le statut enregistré de ce permis de démolir est « autorisé ». L'instruction a duré près de 2 mois entre le dépôt et la décision. Pour les dossiers déposés en 2023 dans le Var, la médiane d'instruction atteint environ 7 mois ; ce délai est plus court que cette médiane. Pour un permis de démolir, aucune déclaration d'ouverture de chantier (DOC) n'est requise.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AH 298, AH 47. La base référence 2 autres dossiers sur ces mêmes références cadastrales. La base compte un autre dossier pour la même voie, rue Marie Mauron, le premier datant de 2022. Le catalogue recense 23 permis de démolir au Pradet, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/02/2023

Surface du terrain

10 261 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 21 février 2023.

Dépôt

1 janvier 2023

Autorisation

21 février 2023

Délai d'instruction

près de 2 mois

Dépôt
01/01/2023
2
Autorisation
21/02/2023

Localisation du projet au Pradet

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AH 298 AH 47

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Le Pradet Code postal 83220 Identifiant INSEE 83098
Département
Var (83)

Caractéristiques de la démolition

La superficie du terrain concerné est de 10 261 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 10 261 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD, une société d'économie mixte (SEM) basée à Toulon. Ce demandeur a déposé 22 permis de démolir référencés dans la base, dans 7 communes, avec une première décision en 2014.

Demandeur

VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD

Voir les 96 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA d'économie mixte à conseil d'administration
SIREN
329152763
SIRET
32915276300028
Code APE (NAF)
42.99Z - Construction d'autres ouvrages de génie civil n.c.a.
Taille d'entreprise
PME - 20-49 salariés
Année de création
1984
Localisation
TOULON (83056)

Autres dossiers de VAR AMENAGEMENT DEVELOPPEMENT SAEM VAD

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0830982300001
Code commune INSEE 83098 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 21 février 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce permis de démolir

Ce permis de démolir est-il encore valable ?
Sitadel ne permet pas de le déterminer. La durée de validité dépend de la date de notification, du type d'autorisation, des prorogations et de régimes dérogatoires ; la règle officielle de validité détaille ces délais. Aucune ouverture de chantier n'est enregistrée pour ce dossier, mais cette déclaration n'est pas exigée pour un permis de démolir.
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