Permis de démolir Statut : Autorisé N° 0831012500001

Permis de démolir n° 0831012500001 à Ramatuelle, 10 avenue des Belges

Territoire

Var (83)

Provence-Alpes-Côte d'Azur

Autorisation

Autorisé le 12 juin 2025

Dossier PD n° 0831012500001

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de démolir n° 0831012500001, délivré le 12 juin 2025 à Ramatuelle (Var, Provence-Alpes-Côte d'Azur), porte sur un bâtiment situé 10 avenue des Belges.

Ce permis de démolir prévoit un projet de démolition sur un terrain de 1 027 m².

Au dernier état publié, ce permis de démolir est autorisé. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a demandé un peu plus de 5 mois. Ce délai est plus court que la médiane d'environ 7 mois observée dans le Var pour les dossiers déposés en 2025. L'ouverture de chantier ne nécessite pas de déclaration (DOC) pour un permis de démolir.

Le terrain de ce permis de démolir est cadastré AH 92. Le catalogue recense 59 permis de démolir à Ramatuelle, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

12/06/2025

Surface du terrain

1 027 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation de démolir le 12 juin 2025.

Dépôt

1 janvier 2025

Autorisation

12 juin 2025

Délai d'instruction

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
12/06/2025

Localisation du projet à Ramatuelle

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AH 92

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Ramatuelle Code postal 83350 Identifiant INSEE 83101
Département
Var (83)

Caractéristiques de la démolition

Le terrain d'assiette couvre 1 027 m².

colonnes sur affichées

Surface du terrain 1 027 m²
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Recours à un architecte Non

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MENTON (06500)

Références administratives

colonnes sur affichées

Numéro de dossier (NUM_PD) 0831012500001
Code commune INSEE 83101 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 12 juin 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 06/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique
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